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Politique de confidentialité des données personnelles

Politique de confidentialité des données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit le type de données personnelles que „PRO SOFT" SARL, en sa qualité d’administrateur de données personnelles, collecte pour Vous, les finalités, les motifs, les modalités de leur traitement, ainsi que Vos droits concernant le traitement de Vos données personnelles. Cette politique a été élaboré conformément aux principes du Règlement (UE) 2016/679 - Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et de la Loi sur la Protection des Données Personnelles.

  • Quelle information collectons-nous sur Vous et pourquoi?

    Il est possible que nous collections Vos données personnelles lorsque Vous utilisez le Site, vous inscrivez ou achetez notre logiciel. Dans la plupart des cas, nous avons besoin de Vos données personnelles afin de conclure un contrat, de respecter une obligation légale ou de protéger notre intérêt légitime. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de fournir les services correspondants. Si vous ne nous fournissez pas de données d’identification, nous ne serons pas en mesure de Vous fournir le service correspondant. En fonction des services que Vous utilisez, nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes Vous concernant:

    Lorsque vous nous contactez via notre site Internet
    • Prénom, nom;
    • Courrier électronique.
    Lors de l'inscription sur notre site Web pour une version démo de notre produit
    • Prénom, nom;
    • Courrier électronique;
    • Localité.
    Lors de l'achat d'un produit sous licence
    • Prénom, nom, N. d’identification civile;
    • Domicile;
    • Données bancaires;
    • Ainsi que d'autres données que nous pourrions recevoir de Votre part lors de l'utilisation de notre produit sous licence.
  • Pour quels motifs traitons-nous Vos données personnelles?

    Nous pouvons traiter Vos données personnelles alternativement, sur la base de l'un des motifs énumérés ci-dessous, à savoir:

    • Stipulation ou exécution d’un contrat;
    • Votre consentement sans équivoque au traitement de Vos données personnelles, exprimé par des actions d'envoi des données et de leur confirmation;
    • Notre intérêt légitime à établir, exercer et défendre nos droits par rapport à un litige potentiel ou survenu;
    • pour remplir une obligation légale – en matière fiscale ou autre législation.
  • À quelles fins nous utiliserons Vos données?

    Nous avons besoin de Vos données personnelles pour pouvoir:

    • Vous contacter en remplissant notre formulaire de contact;
    • fournir une version de démonstration de notre produit;
    • conclure un contrat de licence de logiciel.

    Les données personnelles que nous collectons auprès de Vous seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles il est annoncé qu'elles sont collectées.

    Nous souhaitons également améliorer le service que nous Vous fournissons en recevant des informations de Votre part. Pour atteindre cet objectif, lorsque Vous accéderez à notre site, il Vous sera demandé de donner ou de refuser Votre consentement à l'oenregistrement de cookies sur Vtre appareil. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la Politique en matière de cookies.

  • Qui a accès à Vos informations?

    „PRO SOFT" SARL respecte et protège la confidentialité de Vos données personnelles. Sous réserve du respect des exigences légales, il est possible que „PRO SOFT" SARL divulgue Vos données personnelles à des tiers.

    Les tiers avec lesquels nous pourrions partager des informations sont:

    • Sociétés d'hébergement responsables de la maintenance du site Web et/ou de ses fonctionnalités individuelles.;
    • Consultants externes qui fournissent des services dans le domaine des services juridiques et comptables.;
    • Les organismes de l’État ou municipaux ou d'autres organisations ayant des fonctions publiques qui peuvent recevoir des informations sur la base du pouvoir légal de demander et de recevoir de telles informations, ainsi que d'autres organismes étatiques dans les cas prévus par la loi, dans le cadre de l'exécution d'obligations légales ou dans lien avec une procédure judiciaire.
  • Pour combien de temps conservons-nous Vos données personnelles?

    Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, mais pas plus de 5 ans, sauf si la loi nous oblige à conserver les données pendant une période plus longue. Toutefois, en cas de litige d'ordre juridique ou autre, nous pouvons conserver Vos données personnelles pendant une durée de 5 ans ou jusqu'à sa résolution définitive.

  • Vos droits par rapport à Vos données personnelles

    „PRO SOFT" SARL respecte et protège la confidentialité de vos données personnelles. Sous réserve du respect des exigences légales, il est possible que „PRO SOFT" SARL divulgue Vos données personnelles à des tiers.

    • our accéder à vos données personnelles traitées par "PRO SOFT" Ltd. et obtenir une copie de celles-ci
    • pour faire corriger vos données personnelles en cas d'inexactitude ou d'omission
    • pour demander la suppression de vos données lorsque les conditions le permettent
    • dans certains cas prévus par la loi, pour demander une restriction du traitement de vos données personnelles
    • dans certains cas prévus par la loi, pour vous opposer au traitement de vos données personnelles
    • pour exercer votre droit à la portabilité des données et demander que vos données soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
    • lorsque le traitement est basé sur votre consentement, pour retirer ce consentement à tout moment et sans frais
    • pour déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données personnelles
    • pour retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur ce consentement.

    Nous faisons de notre mieux pour maintenir Vos données à jour. Cependant, si Vous constatez des données erronées ou d'autres irrégularités, Vous pouvez corriger, mettre à jour, modifier, supprimer ou exercer tout autre droit en nous contactant à „PRO SOFT" SARL. Nous allons répondre à Votre demande dans les plus brefs délais, généralement au plus tard 30 jours après sa réception.

    Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection des données personnelles, lorsque les conditions préalables pertinentes sont présentes.

  • Comment protégeons-nous Vos données personnelles?

    La sécurité de Vos données est importante pour nous. Lorsque Vous nous fournissez des données, nous prendrons toutes les mesures nécessaires et ferons de notre mieux pour garantir qu'elles sont traitées en toute sécurité dans nos systèmes.

  • Comment nous contacter?

    Dans le cas où la présente politique ne répond pas à Vos questions ou si Vous avez une autre question, veuillez nous contacter directement. Vous pouvez le faire à l'adresse suivante [email protected]